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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour l'aménagement d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe de Girard (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe de Girard (10e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) concernant l'aménagement d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe de Girard (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 2313 (pour les remboursements) et article 238 (pour les avances), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.