Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de création d'une lingerie à la crèche collective sise 128, rue de Longchamp (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 453]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de création d'une lingerie à la crèche collective sise 128, rue de Longchamp (16e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de création d'une lingerie à la crèche collective sise 128, rue de Longchamp (16e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de décision de financement.