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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "A.R.C.A.L." dont le siège est situé 87 rue des Pyrénées 75020 Paris (D04704). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 252]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "A.R.C.A.L." (D04704) dont le siège est situé 87 rue des Pyrénées 75020 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros est attribuée à l'association "A.R.C.A.L." (Atelier de Recherche et de Création Pour l'Art Lyrique), (87 rue des Pyrénées 75020 Paris), (D04704) au titre de ses activités spectacle parisiennes 2002 qui comprennent 27 représentations en Ile de France et 22 à Paris, ainsi que des actions pédagogiques et de sensibilisation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 40.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003.