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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de la modernisation des baies du solarium et de l'étanchéité de la toiture-terrasse du logement à la piscine Bernard LAFAY, 79, rue de La Jonquière (17e) ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 357]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de la modernisation des baies du solarium et de l'étanchéité de la toiture-terrasse du logement à la piscine Bernard LAFAY, 79, rue de la Jonquière (17e) ainsi que des modalités de passation du marché de travaux et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de la modernisation des baies du solarium et de l'étanchéité de la toiture-terrasse du logement à la piscine Bernard LAFAY, 79, rue de La Jonquière (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation de marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux article 35-1-1 et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptable au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, compte de provision 91 000 2 99 006 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.