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Déliberation

Subventions de fonctionnement de 2.287 euros à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e d'arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribuée à la 15e section de l'Union nationale des combattants du Département de Paris - "Unis comme au Front" - UNC - (A/154), 19, rue Rosenwald (15e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.830 euros au Comité du 15e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (A/157) situé 72, avenue Félix-Faure (15e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.