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Septembre 1998
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31 - 1998, DVD 80 - Approbation du principe de la délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain " Anvers " situé sous le square Anvers (9e) à compter du 5 février 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. 1998, DVD 90 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain " Porte d'Orléans " (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 80 : approbation du principe de la délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain " Anvers " situé sous le square Anvers à compter du 5 février 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens sur cette délibération qui nous demande d'approuver le principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain " Anvers ", à Paris 9e.
Cette délibération fixe en réalité d'une manière définitive les conditions dans lesquelles la Ville va procéder à cette délégation de service public.
Une bonne définition et des critères précis sont indispensables pour que l'intérêt de la Ville et des usagers soit sauvegardé.
Certes, une réhabilitation de ce parc est nécessaire, Après 30 ans d'utilisation. Les travaux de mise à niveau sont indispensables. Ils ont été estimés par vous-même à 20 millions de francs.
Autre chiffre : la Ville fixe à 1,2 % les recettes hors taxes au titre des frais de contrôle et impose une clé de répartition de 70-30 au-delà des recettes prévisionnelles, mais sans les définir et sans donner un chiffre précis.
Mais au-delà de ces chiffres, la Ville laisse aux soumissionnaires le soin de faire des propositions financières.
La première remarque est que l'encadrement de ce projet est particulièrement insuffisant et surtout ne s'inscrit pas dans un projet d'ensemble de la gestion des parcs.
En effet, le premier élément souhaité par tous les élus, je pense, est de connaître le bilan financier et les résultats réalisés par ce parking. Il apparaît comme minimum, au moment où il s'agit de renouveler une délégation de service public, de connaître au moins en masse les résultats précédents. Il est intéressant de connaître, par exemple, qui a profité le plus, de la Ville ou de la société gestionnaire, de la grande fréquentation de ce parc. Cette information pourrait concourir à éclairer tous les élus sur les modalités nouvelles à retenir dans la future délégation de service public dont on débat.
C'est exactement ce qu'a demandé notre collègue Jacques BRAVO au dernier Conseil du 9e arrondissement et que votre majorité municipale ignorait également.
Vous n'avez pas fait cet effort et ce n'est pas acceptable.
D'autre part, autre inconnue dans cette délibération, c'est par exemple le nombre prévisionnel des amodiations. Vous ne précisez pas non plus le montant de la cession desdites amodiations. La Ville doit préciser son objectif, le nombre et le prix de cession.
En effet, il s'agit notamment de faciliter ou non le stationnement résidentiel de longue durée. Faire que ce mode de stationnement résidentiel soit privilégié par son nombre, par son prix, par la qualité de gardiennage, est un élément important dans le cadre d'une politique d'ensemble de la circulation et concourt finalement à la lutte contre la pollution.
Il existe des marges de manoeuvre financière importantes. Le parc du 9e " Anvers ", comme tous ceux (plus d'une dizaine) dont la délégation de service public arrivé à échéance, est entièrement payé. Les travaux de réhabilitation ne sont pas du même ordre d'importance que le coût de la réalisation.
Le choix favorisant le stationnement résidentiel, la Ville ne l'a pas fait. Inversement, elle a préféré choisir uniquement de conforter ses revenus en récupérant la quasi totalité du prix des amodiations (comme dans le parking " Picpus ", 95 %). Bien qu'il ne soit pas donné de chiffre, c'est la politique qui est généralement appliquée dans ce type de renouvellement de délégation de service public. Elle renouvelle peu ou prou les mêmes conditions d'exploitation des parcs.
C'est dommage. Il faut profiter des renouvellements de délégation de service public pour, d'une part, faire le bilan de la gestion financière et, d'autre part, définir une politique de stationnement et insérer dans ce cadre des modalités précises d'exploitation des parcs de Paris.
Aussi, en l'absence de ces choix politiques, nous nous abstiendrons et nous souhaitons que, pour les prochaines délégations de service public, une autre approche soit adoptée et que tous les éléments soient transmis aux élus.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Monsieur REY, merci.
Pour répondre à l'intervenant, je donne la parole à M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération a pour but d'autoriser le lancement de la procédure de délégation de service public et, lorsque le délégataire sera retenu, le projet de convention sera soumis au Conseil de Paris. A ce moment-là, bien sûr, toutes les conditions financières seront portées à la connaissance des Conseillers.
La Ville se préoccupe pendant la durée de vie de la concession du maintien en l'état du parc et, lorsque c'était nécessaire, il y a quelques années, elle a participé au coût des rénovations, soit en augmentant la durée de la concession, soit en diminuant provisoirement la redevance.
En ce qui concerne le tarif, le concessionnaire, dans le cadre de prix-plafonds, est libre de ses tarifs et s'adapte aux réelles conditions du marché.
Je voudrais vous faire observer quelque chose. Lorsque vous exposez, notamment en Commission ou dans les Conseils d'arrondissement, vos préoccupations, en particulier sur la question du stationnement résidentiel, j'ai l'occasion de répondre - et cela a été le cas notamment dans le 14e arrondissement - que c'est une préoccupation que nous partageons. Donc, nous cherchons à faire en sorte que les résidants, lorsque c'est particulièrement nécessaire sur certains arrondissements, puissent bénéficier, en effet, de prix attractifs.
Cela veut dire que, dans le cadre d'une politique générale, globale sur Paris, il faut trouver les voies et moyens d'adaptations locales.
Mais on ne peut pas le faire au mépris de la loi. Or, il y a une jurisprudence du Conseil d'Etat qui s'appuie sur un principe constitutionnel qui est celui de l'égalité de traitement des citoyens, avec notamment une décision, qui date de mai dernier, qui rend impossible, en l'état actuel des choses, la modulation des tarifs résidentiels. Autrement dit, on peut baisser le tarif résidentiel sur un arrondissement à condition de le baisser sur l'ensemble des arrondissements de Paris, ce qui veut dire qu'on remettrait en question une politique globale.
Il s'agit donc de trouver les moyens et nous nous attachons à le faire, à chercher les moyens les plus intelligents, les plus astucieux pour arriver à ce résultat-là sans pour autant contrevenir à la loi.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, vous avez déposé un voeu concernant le parc d'Anvers, qui reprendra d'ailleurs le voeu que j'ai moi-même proposé pour le parc de la porte d'Orléans, dans le 14e , qui dit : " les membres de la 3e Commission demandent que des tarifs particulièrement attractifs soient consentis pour répondre aux besoins des résidants, eu égard aux conditions de stationnement du quartier ". Cela veut dire que nous acceptons de préciser noir sur blanc que notre but c'est d'arriver à des tarifs particulièrement attractifs.
Nous poursuivons le même but que vous, mais avec le souci de le faire dans le respect parfait de la loi.
J'émets donc un avis favorable.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Monsieur PLASAIT, merci.
Monsieur REY, souhaitez-vous ajouter un mot ?
M. Gérard REY. - Je voudrais avoir une précision sur l'intervention de M. PLASAIT.
Je voudrais lui demander une chose très simple : nous sommes dans le cadre de la loi " SAPIN ". Nous avons à nous prononcer sur une autorisation de principe de délégation de service public. A partir de là la procédure va être engagée et elle sera soumise à la Commission dite " loi SAPIN ", et ensuite la décision incombera au Maire.
Il ne me semble pas qu'il soit nécessaire de revenir devant le Conseil pour entériner la convention. Je pense que c'est le moment de décider, parce qu'en Commission de loi " SAPIN ", on nous explique que les principes ayant été définis en Conseil de Paris, il n'y a plus qu'à comparer des offres différentes, mais sans revenir sur les principes généraux.
Or, c'est à ce moment-là qu'on peut discuter des principes et donc je voudrais avoir cette précision parce que je pense bien avoir raison sur le principe et sur les modalités de ce type d'appel d'offres, sur des délégations de service public.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - M. PLASAIT a la parole pour répondre.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, dans l'état actuel de mes informations, et sauf erreur, je crois que la loi rend obligatoire un deuxième passage devant le Conseil de Paris.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je le crois aussi, mais on tranchera de ce dossier par une correspondance entre M. PLASAIT et M. REY.
M. CASTAGNOU a la parole sur le projet de délibération DVD 90 portant approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement souterrain " Porte d'Orléans " (14e).
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais prolonger ce débat. Il se pourrait qu'il y ait des redites, mais je n'ai pas été pleinement convaincu par la totalité de vos arguments, Monsieur PLASAIT.
Nous avons déjà eu cette discussion au Conseil du 14e arrondissement, mais je veux porter à la connaissance de notre Conseil, notre position concernant le parc de stationnement souterrain de la Porte-d'Orléans.
Le projet qui nous est soumis ne prend pas, à nos yeux, suffisamment en compte les objectifs nouveaux auxquels doit répondre le parc de stationnement de la Porte-d'Orléans.
Nous l'avons dit en votre présence, Monsieur PLASAIT, lors de la réunion du Conseil d'arrondissement du 14 septembre dernier. Nous pensions avoir été entendus par vous, puisque, me semble-t-il, vous vous étiez engagé à modifier ou préciser le projet dans le sens que nous souhaitons.
Force est de constater, hélas, que tel n'est pas le cas. Le caractère rotatif reste dominant. Selon nous, il importe, à l'occasion du renouvellement de la délégation de service public, de satisfaire notamment les besoins et la demande légitime de la population de ce quartier qui habite dans des immeubles anciens, sans parking, appartenant au parc social de la Ville et qui a été touchée par l'extension brutale du stationnement payant il y a relativement peu de temps et la suppression de plusieurs centaines de places.
Il faut savoir d'ailleurs que la politique que vous menez, en matière de stationnement, dans cet endroit de Paris en particulier, a pour conséquence d'inciter, ce qui est quand même paradoxal, beaucoup de riverains à utiliser désormais leur voiture pour se rendre à leur travail ; ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, ces riverains préférant les transports en commun dans la mesure où ils pouvaient stationner dans de bonnes conditions leur voiture près de leur domicile.
En d'autres termes, Monsieur PLASAIT, il faut selon nous affirmer et accentuer le caractère résidentiel de ce parking pour les riverains. Cela est non seulement nécessaire, mais aussi possible quand on sait que le taux de fréquentation du parc représente depuis sa création, il y a 30 ans, 50 % de sa capacité en moyenne.
Or, il ne suffit pas d'exprimer le voeu que des tarifs d'abonnement attractifs soient proposés aux résidents sans préciser de surcroît ce que vous considèrez comme attractif. Je me permets d'ailleurs de vous faire observer que le voeu que vous avez présenté en 3e Commission, comme vous vous étiez engagé à le faire lors de notre Conseil d'arrondissement, ne représente aucune réelle avancée par rapport au dossier joint au projet de délibération.
Très précisément, il ne fait que reprendre ce qui est écrit au sujet des tarifs pour les résidents, et qui reste très flou. Je ne vois donc pas l'intérêt de ce voeu, qui est sans objet.
J'ajouterai que s'il n'est pas possible d'appliquer de manière générale, sous peine de déroger au principe d'égalité devant le service public, des tarifs attractifs, je ne vois pas pourquoi vous en parlez quand même. Ne serait-ce alors que des paroles. C'est pourquoi il faut aller plus loin, Monsieur PLASAIT, afin qu'un tel engagement puisse être respecté, que les riverains en voient concrètement le bénéfice.
Nous vous demandons donc de décider - engagement que vous n'avez pas encore pris - que dans leur réponse à l'appel d'offres les candidats à la concession fassent des propositions en matière de tarifs pour les résidents puisque ces tarifs particulièrement attractifs, vous les appelez de vos voeux. C'est la première demande.
La deuxième demande : que parmi les critères de choix figurent des tarifs d'abonnement prenant en compte les besoins et les capacités financières des riverains.
Voilà des engagements qui répondraient, je crois, à une volonté clairement affirmée de votre part, volonté qui ne se contenterait pas de mots.
Pour terminer, je vous dirai que si ces propositions n'étaient pas retenues, nous serions conduits à nous abstenir, alors que nous avions modifié notre vote en Conseil d'arrondissement compte tenu des engagements que vous aviez pris, Monsieur PLASAIT, et que je ne trouve pas vraiment repris aujourd'hui.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je donne la parole pour répondre à M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur CASTAGNOU, à la fois, je vous comprends et je ne vous comprends pas.
Je vous comprends car vous évoquez le problème du 14e arrondissement avec des mots très éloquents et que je partage. Je ne vous comprends pas dans la mesure où vous ne voulez pas admettre la contrainte légale qui s'impose à nous.
Je vous comprends parce que vous dites, comme nous le disons nous-mêmes et, si vous le permettez, comme nous l'avons dit avant vous, qu'il fallait bien entendu avoir une politique sur le 14e arrondissement qui tienne compte des besoins des résidants du 14e arrondissement.
Cela veut dire que la politique globale que nous avons imaginée sur Paris pour favoriser les transports en commun, a une application très forte sur le 14e comme sur le 13e et le 15e. En effet, nous souhaitons donner sur cette partie du boulevard des Maréchaux, où le fonctionnement des transports en commun est très peu satisfaisant, une priorité aux autobus en les mettant en site protégé, ce qui entraîne un certain nombre de conséquences sur le stationnement.
Premier impératif : permettre aux habitants du 14e arrondissement, comme de toute la partie sud de Paris, de bénéficier de transports en commun fonctionnant réellement bien.
A cette priorité, s'ajoute un autre impératif qui est celui de permettre aux résidants qui possèdent une voiture et qui en ont besoin pour leurs déplacements habituels, de trouver à stationner dans les meilleures conditions possibles. Alors, pour cela, nous sommes évidemment tout à fait prêts à tout faire pour que les futurs concessionnaires des parcs offrent les tarifs les plus attractifs.
Comment les choses se passent-elles ?
Premièrement, autorisation de lancer l'opération de nouvelle délégation de service public. C'est ce qui nous occupe aujourd'hui.
deuxièmement, établissement d'un cahier des charges et là, je vous l'ai dit en réunion du Conseil d'arrondissement et, je vous le répète, la nécessité de cohérence avec la politique que nous menons en matière de stationnement nous conduit bien évidemment à demander, à être très exigeants, dans ce cahier des charges pour que soient mises à disposition des résidants du 14e arrondissement des places de stationnement dans les meilleures conditions.
Cela veut dire qu'Après que les choses aient été dites d'une manière extrêmement claire, le concessionnaire qui sera finalement retenu sera évidemment celui qui présentera les meilleures garanties financières, etc., mais celui qui fera les meilleures propositions en matière de service rendu à la population locale correspondant à la politique du Maire, réaffirmée à l'intérieur du cahier des charges.
Et comme vous considèrez que ce n'est pas suffisant, vous m'avez dit en Conseil d'arrondissement, je résume : peut-être que cela va sans dire, mais cela irait encore beaucoup mieux en le disant.
Comme je m'y étais engagé en 3e Commission, j'ai proposé un voeu qui réaffirme ces préoccupations d'une manière incroyablement claire, qui demande que des tarifs particulièrement attractifs soient consentis pour répondre aux besoins des résidants, eu égard aux conditions de stationnement du quartier.
S'il n'y a pas là la volonté la plus farouche de tenir compte des réalités locales, vraiment, je n'y comprends plus rien ! Et vous voudriez que j'aille plus loin en utilisant un mot, c'est-à-dire tarif préférentiel, qui nous mettrait en pleine illégalité ? Mais non, Monsieur CASTAGNOU, ce n'est pas possible !
Ce que je peux vous dire, c'est que les services juridiques de la Ville sont interrogés, nous cherchons à comprendre les tenants et les aboutissants de ce système de telle manière que nous voyions dans quelle mesure nous pouvons faire bouger les choses.
Je vous rappelle que le Maire de Paris, en tant que député, a pris une initiative à l'occasion de la loi sur l'air, qui nous a permis de faire avancer les choses, car nous voulions aller dans le sens de favoriser le stationnement résidentiel. Nous voulions mettre des rues entières en stationnement résidentiel, mais la loi l'interdisait. Le Maire de Paris a déposé un amendement qui permet de mettre des rues entières en stationnement résidentiel.
Nous allons voir comment nous pouvons faire évoluer les choses, mais, dans l'état actuel de la législation, de la jurisprudence du Conseil d'Etat, nous serions en pleine illégalité en disant autre chose.
Je dis : faisons en sorte que tout le monde comprenne que notre volonté est de mettre des tarifs particulièrement attractifs à disposition des habitants du 14e arrondissement.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Le débat est clos.
Monsieur REY, brièvement...
M. Gérard REY. - Je voulais dire, pour répondre à ce qu'a dit M. PLASAIT...
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - ... Non, Monsieur REY.
M. Gérard REY. - J'ai droit à une explication de vote, alors autorisez-moi à la donner. J'ai besoin de revenir sur ce qu'a dit M. PLASAIT pour lui dire que le critère...
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Non, je suis désolé, je vous ai donné la possibilité de surenchérir sur ce qu'a dit M. PLASAIT, le débat est clos.
M. Gérard REY. - Je veux donner une explication de vote...
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - ... Elle est trop longue.
M. Gérard REY. - Ne dites pas qu'elle est trop longue, laissez-moi terminer.
Ce que vient de dire M. PLASAIT, c'est-à-dire les critères qui permettent de choisir une société par rapport à une autre dans la loi " SAPIN "...
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Vous l'avez déjà dit, Monsieur REY.
M. Gérard REY. - Il vient de dire que c'est un élément essentiel de choix, c'est l'inverse.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Votre explication de vote.
M. Gérard REY. - Toutes les sociétés qui ont été choisies pour gérer les parcs de stationnement, l'ont été en privilégiant le montant de la redevance versée à la Ville au détriment de tout autre critère. Notamment des tarifs proposés pour le stationnement résidentiel.
Nous allons voter ce voeu, mais, pour qu'il ne reste pas un voeu pieux, il faut changer les procédures, notamment les procédures d'appel d'offres. C'est pourquoi M. CASTAGNOU avait des doutes, mais nous attendrons les prochaines échéances et nous verrons si vous changez au niveau des propositions et vous donnerez une traduction directe de ce voeu dans les propositions.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. PLASAIT et les membres de la 3e Commission relative au projet de délibération DVD 80.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à l'unanimité.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 80.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DVD 80).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. PLASAIT et les membres de la 3e Commission relative au projet de délibération DVD 90.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à l'unanimité.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 90.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DVD 90).