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Déliberation

Subventions aux associations sportives du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 375]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 8.500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'Association sportive de la Porte-de-Bagnolet (D. 01294), 5, rue Louis-Ganne (20e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 7.774 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Ménilmontant patro-sports" (D. 02263), 15, rue du Retrait (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 16.274 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.