Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de calorifugeage dans les centres thermiques de la Ville de Paris et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 310]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants.
Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de calorifugeage dans les centres thermiques de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant.
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de calorifugeage dans les centres thermiques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché correspondant, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72.I du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement (chapitre 011, rubrique 020, article 61522) de la Ville de Paris sur l'exercice 2003 et sur des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.