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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs passée avec l'association "La Prévention routière". - Attribution de la subvention 2002 correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVD 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention d'objectifs du 3 octobre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs passée avec l'association "La Prévention routière" (n° d'identification D 05193), et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "La Prévention routière", dont le siège social est fixé 6, avenue Hoche (8e) (D. 05193), un avenant à la convention d'objectifs. Cet avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, précise les dispositions de ladite convention et fixe à 89.700 euros le montant de la subvention attribuée à ladite association pour l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 89.700 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.