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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 838 euros (dont 457 euros au titre de l'exercice 2002, et 381 euros au titre de 2001) à la Section du 4e arrondissement du Comité Départemental de Paris de l'Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - ARAC - (A/325) mairie du 4e arrondissement, 20, rue François-Miron (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 838 euros (dont 457 euros au titre de l'exercice 2002, et 381 euros au titre de 2001) est attribuée à la Section du 4e arrondissement du Comité Départemental de Paris de l'Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - ARAC - (A/325) mairie du 4e arrondissement, 20, rue François-Miron (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.