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Septembre 1998
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51 - 1997, P 938 - Subvention à l'O.C.C.E. - école élémentaire A, 33, place Jeanne-d'Arc (13e). - Montant : 2.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération P 938 accordant une subvention à l'O.C.C.E. - école élémentaire A, 33, place Jeanne-d'Arc (13e).
La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, nous allons voter toute une sûrie de subventions pour des voyages effectués par des groupes scolaires.
Je constate que tous ces déplacements ont déjà été effectués. Je pense que personne ici ne veut remettre en cause le principe de subvention pour un voyage scolaire.
Mais ne serait-il pas possible de nous soumettre ces demandes de subventions dès le départ plutôt que de nous mettre devant le fait accompli ?
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. Jean de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Dans le cadre des projets pédagogiques initiés par les équipes enseignantes, celles-ci sont amenées fréquemment à solliciter la contribution de la Ville pour concrétiser leur programme par un voyage d'études.
Cette demande étant rarement formulée plus de deux mois avant le départ, les délais d'instruction des dossiers conduisent à introduire ces affaires au Conseil de Paris alors que le déplacement a déjà été effectué et financé pour partie par les familles et pour partie par une avance de trésorerie de la coopérative scolaire.
Néanmoins, l'attribution tardive de la subvention contribue à la régularisation de la situation financière de la coopérative et surtout marque l'intérêt que porte la Ville à ses jeunes concitoyens.
Au demeurant le mandatement intervient Après réception par les services d'un relevé d'exécution du voyage.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 938.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, P 938).