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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Comité des fêtes et de solidarité du 13ème arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVLR 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Comité des fêtes et de solidarité du 13ème arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement du 14 octobre 2002 ;
Vu la demande du maire du 13e arrondissement et sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.230 euros est attribuée à l'association "Comité des fêtes et de solidarité du 13ème arrondissement", domiciliée 1 place d'Italie 75013 Paris, afin de proposer aux habitants du 13ème arrondissement diverses actions de solidarité et d'animation.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 10.230 euros sera imputée sous réserve de décision de financement au budget modificatif 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X 02203), "subvention à partir des fonds du Maire - 13ème arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.