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Déliberation

Subventions de fonctionnement à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 166]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association "Société d'Entraide des Compagnons de la Libération" (A 00019), Hôtel National des Invalides, 51 bis, boulevard de la Tour-Maubourg (7e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.965 euros est attribuée à l'"Union Départementale de Paris de l'Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre" (A 00098), 20, rue Sauffroy (17e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.965 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.