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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution dans le cadre de la Politique de la Ville des subventions de fonctionnement d'un montant de 12.348 euros à 4 associations. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAEE 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 2 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer des subventions de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville à 4 associations.
Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 2 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.811 euros est allouée à l'association des commerçants "Le Faubourg du Temple" 85, rue du Faubourg du Temple - 75010 Paris (C263).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.744 euros est allouée à l'association des commerçants "Carré Montmartre" 146, bd Ney - 75018 Paris (C149).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.049 euros est allouée à l'association des commerçants de Ménilmontant, 5, rue Julien Lacroix - 75020 Paris (C271).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.744 euros est allouée à l'association des commerçants "Réunion Village" 46, rue des Vignoles 75020 Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65 - rubrique 90 - articles 6574 ligne P 004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002.