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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Le Concert spirituel, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), un avenant à la convention d'objectifs établie avec l'association, pour l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 321]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention compensatrice de loyer à l'association Le Concert spirituel sise 42, rue du Louvre (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 14.246,96 euros, est attribuée à l'association Le Concert spirituel située 42, rue du Louvre (1er) et dont l'objet est de gérer et diffuser des spectacles musicaux, lyriques et culturels sous toutes les formes (D 07684).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association un avenant à la convention d'objectifs établie le 10 avril 2002, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".