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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des dispositions du Contrat Educatif Local relatives aux ateliers bleus sportifs. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 467]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat Educatif Local signé le 1er octobre 1999 entre la Préfecture de Paris, la Ville de Paris et le Fonds d'Action Sociale, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat la présente convention entre la Ville de Paris et l'Etat qui précise le montant et les modalités de versement de la participation financière de l'Etat aux ateliers bleus sportifs du Contrat Educatif Local.
Art. 2.- La participation de l'Etat d'un montant de 152.000 euros, au titre de l'année 2002, sera versée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris - fonction 422 - nature 747 18.