Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature de l'avenant 2002 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association "Paris Viaduc des Arts" prévoyant l'attribution d'une subvention de 31.000 euros à l'association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAEE 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 4 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant 2002 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association Paris Viaduc des Arts, prévoyant l'attribution d'une subvention à cette l'association ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l'avenant 2002 à la convention d'objectifs-cadre passée entre la Ville de Paris et l'association Paris Viaduc des Arts sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant.
Art. 2.- Une subvention de 31.000 euros est attribuée à l'association Paris Viaduc des Arts (n° SYSIF : D09612), domiciliée 109, avenue Daumesnil (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2002.