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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter le don de la Fondation de France au Conservatoire supérieur de Paris CNR, portant sur l'intégralité des livres et partitions scientifiques édités par le Centre de musique Baroque de Versailles. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 324]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le don de la Fondation de France au Conservatoire Supérieur de Paris CNR, portant sur l'intégralité des livres et partitions scientifiques édités par le Centre de Musique Baroque de Versailles ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter le don de la Fondation de France.
Art. 2.- Un mandat de 3.050 euros, correspondant à la valeur de ce don sera émis sur le chapitre 21, nature 2162, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de l'exercice 2002. Une recette correspondant à cette somme sera constatée sur le chapitre 10, nature 1025, du budget d'investissement de la Ville de Paris.