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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 650 euros au Comité du 5ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA - (A/13) 8, rue Amyot - 75005 - PARIS - au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 ASES 140]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 650 euros est attribuée au Comité du 5ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA - (A/13) 8, rue Amyot - 75005 - PARIS - au titre de son fonctionnement pour l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris de la Ville de Paris.