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Déliberation

Approbation du principe et des modalités des travaux de renforcement de l'étanchéité du Pont de Tolbiac à Paris 12ème et 13ème arrondissements. - Autorisation de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVD 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité du Pont de Tolbiac à Paris 12ème et 13ème arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants.
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 septembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité du pont TOLBIAC à Paris 12ème et 13ème arrondissements.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 35-I-1, 35 V, 40, 58 à 60, du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera retenu dans les termes et conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante au complément sera imputée sur divers crédits et notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-009 du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.