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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Paris et l'association "Le Musée en Herbe"situé dans le Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne 75116 Paris pour le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 146.632 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 301]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention d'objectifs établie avec l'association "Le Musée en Herbe" situé dans le Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne 75116 Paris relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 146.632 euros ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Paris et l'association "Le Musée en Herbe" qui a son siège social Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne 75116 Paris (D00766-n°CFP 02 160).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention, joint au présent projet de délibération, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 146.632 euros portant le montant de subvention versée en 2002 à l'association "Le Musée en Herbe" de 204.000 euros à 350.632 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 146.632 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.