Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny (12e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 PP 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 septembre 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché pour la rénovation des cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny (12e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché sur appel d'offres ouvert pour la rénovation des cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny (12e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2003, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.