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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'exploitation des patinoires installées durant l'hiver 2002-2003 pour un montant de 953.228 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 414]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'exploiter les patinoires installées à Paris durant l'hiver 2002-2003 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 et le décret 2001/806 du 7 septembre 2001 y afférent ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché avec le groupement solidaire Union nationale des Centres sportifs de Plein Air / Fédération Française des Sports de Glace pour l'exploitation de trois patinoires installées à Paris durant l'hiver 2002-2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à fixer à 5 euros le tarif de location des patins.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées sur la nature 706311, fonction 414, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes à cette opération seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 611, fonction 40, à hauteur de :
- 2002 : 150.000 euros ;
- 2003 : 803.228 euros, sous réserve de la décision de financement.