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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeur d'anciennes créances municipales irrécouvrables. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAUC 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non valeur des taxes d'urbanisme ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'admission en non-valeur de créances afférentes aux exercices 2002 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est reconnue irrécouvrable et admise en non valeur la somme de 1.967.194,31 euros pour le montant des créances irrécouvrables afférentes aux exercices 2002 et antérieurs.