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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un service de restauration et de restructuration de divers locaux au groupe scolaire 27/29 rue Servan et 22/24 rue Saint Maur (11e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 425]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis de la Commission de sélection en date du 7 février 2002.
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration et de restructuration de divers locaux au groupe scolaire 27/29 rue Servan et 22/24 rue Saint Maur à Paris 11ème, lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée.
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration et de restructuration de divers locaux au groupe scolaire 27/29 rue Servan et 22/24 rue Saint Maur (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, conformément aux articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre relatif à l'opération précitée est attribué à la SCPA Architectures Amiot-Lombard.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre susvisé avec la SCPA Architectures Amiot-Lombard.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000 1 99 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.