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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2002 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DRH 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 12 et 13 juillet 1999 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 8 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris à proroger la convention tripartite pluriannuelle ;
Vu la délibération en date du 18 et 19 mars 2002 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l'AGOSPAP d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l'AGOSPAP d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au nom de la 2e commission ;

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 1.316.580 euros au titre de l'année 2002, conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne P031.