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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de centres thermiques aux écoles élémentaires, 7, rue Asseline et 71, rue de l'Ouest et au groupe scolaire, 10, rue Sévero (14e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 336]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation de centres thermiques aux écoles élémentaires, 7, rue Asseline et 71, rue de l'Ouest et au groupe scolaire, 10, rue Sévero (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de centres thermiques aux écoles élémentaires, 7, rue Asseline et 71, rue de l'Ouest et au groupe scolaire, 10, rue Sévero (14e).
Art. 2.- Est approuvé la passation des marchés de travaux correspondants selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation desdits marchés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubriques 212 et 213, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.