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Septembre 1998
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Conseil Municipal
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58 - 1998, ASES 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose de passer au projet de délibération ASES 53 qui concerne l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, aujourd'hui une dizaine de projets de délibération concernant la Petite enfance sont soumis à notre vote.
Si vous le permettez, j'interviendrai donc sur cet ensemble des mémoires de manière groupée.
Un des mémoires nous propose de conclure un marché sur appel d'offres pour des prestations de nettoyage des locaux de certaines crèches municipales. Je voudrais attirer l'attention sur le fait qu'aucun élément comparatif ne nous est présenté pour nous permettre d'apprécier la meilleure solution entre la gestion en régie municipale et la gestion déléguée, d'autant que la gestion directe a l'avantage d'assurer l'entretien en continu des crèches par des salariés.
De manière à pouvoir nous prononcer dans de meilleures conditions, je vous demande de bien vouloir nous transmettre un bilan financier et qualitatif de ces deux modes de gestion.
Par ailleurs, en continuité par rapport à la rentrée scolaire, je souhaiterais à mon tour faire le point sur la rentrée des enfants dans les crèches.
Sans présenter un bilan exhaustif, je voudrais mettre en exergue quelques points saillants de dysfonctionnement. En ayant conscience de me répèter régulièrement depuis trois ans, je voudrais insister sur les besoins importants non pourvus en crèche et en halte-garderie.
Les parents parisiens sont désemparés face à cette situation inadmissible. Le suivi des travaux dans les crèches pêchent, semble-t-il, par des sous-effectifs en termes de personnel. Des moyens humains plus importants auraient sans doute permis de réaliser cet été dans de meilleures conditions certains travaux d'aménagement de plusieurs établissements, notamment dans les crèches du 19e arrondissement, rue de Crimée et rue Alphonse-Carré.
Les entreprises sous-traitent trop souvent les travaux confiés et la qualité du travail s'en ressent. Un contrôle plus étroit s'impose pour veiller à la conformité des travaux par rapport au cahier des charges.
Pour les mêmes raisons, semble-t-il, les constructions de crèches subissent des retards de calendrier conséquents. La crèche des Récollets dans le 10e arrondissement, dont la réouverture était annoncée en 1997, n'ouvrira ses portes selon les perspectives les plus optimistes que pour l'automne 1999.
L'application du contrat-enfance ne tient toujours pas compte pour l'essentiel des besoins les plus prioritaires selon les arrondissements.
Les grandes opérations d'urbanisme entraînant la réalisation de 500 à 1.000 logements neufs provoquent l'arrivée de familles nouvelles qui sont souvent très déçues de ne pas trouver de place en crèche collective ou familiale.
Face à cette situation, " Paris le Journal " diffuse fin août un dossier sur le " Paris des tout petits ", avec des articles d'information générale et des projets de nouveaux modes de garde qui n'ont pas été discutés en 5e Commission et sur lesquels nous nous posons beaucoup de questions !
Félicitations pour le bel effet d'annonce, mais sans discussion et sans vote de notre Assemblée sur les modalités, cela me semble un peu prématuré, d'autant que nous demandons depuis quelques années une réflexion d'ensemble sur la politique de la Petite enfance à Paris, qui n'a jamais eu lieu.
Sur le fond maintenant, un mode de garde de type familial serait proposé aux parents, des assistantes maternelles accueilleraient des enfants dans des appartements mis à leur disposition spécialement réservés à cet usage.
Mais quels seraient le statut des assistantes maternelles et la nature du contrat liant les parents ? Quel va être le coût de ce type de prestation ? Quel serait le propriétaire et le locataire de ce type de logement ? Cette annonce est peut-être un début de solution au problème des modes de garde à Paris, mais on a le sentiment que l'ensemble du sujet n'a été que partiellement analysé et que beaucoup de questions qui posent problème, n'ont pas été mises en lumière dans un projet global.
Un exemple sur ce même sujet : actuellement les assistantes maternelles salariées de la Ville de Paris sont payées à la tâche, en fonction du nombre d'enfants gardés. Ne peut-on pas réfléchir à les rémunérer avec un vrai salaire ? Les assistantes maternelles complément indispensable aux crèches collectives sont en nombre insuffisant. Il faut engager une démarche volontariste pour assurer le renouvellement et l'arrivée de nouvelles personnes dans les arrondissements les plus dépourvus en modes de garde des enfants.
Pour conclure, nous sommes partisans d'engager une réflexion de fond sur la politique à mener en faveur de la Petite enfance à Paris en fonction d'un bilan précisant les besoins de notre collectivité dans ce domaine et qui n'a jamais été réalisé à ce jour.
Dans cette attente, nous continuerons à relayer les attentes des parents au sein de cette Assemblée en nous plaçant dans une logique de propositions constructives.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Pour répondre à Mme TROSTIANSKY, je donne la parole à Mme Marie-Thérèse HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Premièrement, Madame TROSTIANSKY, je suis étonnée que vous demandiez un bilan de la politique d'ensemble de la Petite enfance, puisque j'ai cru entendre en tout cas à la télévision, tout récemment, que vous avez présenté la politique de la Ville de Paris, sur une chaîne nationale, et donc je suppose que vous connaissez tous les tenants et aboutissants de cette politique de la Petite enfance.
deuxièmement, effectivement M. le Maire nous a demandé de réfléchir à un certain nombre de projets nouveaux. Dans cette perspective, nous sommes actuellement - pour que vous sachiez tout - en négociation avec un certain nombre d'organismes, y compris avec le Ministère des Finances, car nous avons besoin d'avoir un certain nombre de renseignements concernant le statut des assistantes maternelles et nous Espérons que le Ministère des Finances va nous répondre positivement sur ce dossier.
troisièmement, je voudrais vous dire, Madame TROSTIANSKY, que je suis quand même étonnée que vous pensiez être la seule dans cette Assemblée à pouvoir recueillir les besoins des Parisiennes et Parisiens et notamment des mères de famille. Je pense que nous ne vous avons pas attendue pour conduire une politique efficace en ce qui concerne la Petite enfance, à tel point que nous sommes la ville européenne qui est la mieux pourvue en ce domaine. J'aimerais, un jour, Madame TROSTIANSKY, qu'un certain nombre d'autres villes, Marseille, qui a été gérée en son temps par vos amis, Lille, qui est actuellement gérée par vos amis, soient aussi compétitives en la matière.
Quatrième élément : j'affirme ici que le " tout crèche " ne peut pas être une réponse à une politique en faveur de la Petite enfance et que nous devons diversifier nos modes de garde. Je dirai même que quelquefois, c'est une réponse trop facile.
Cinquièmement : en ce qui concerne le projet de délibération, car vous êtes intervenue uniquement sur le projet de délibération, je dois vous dire que si vous n'avez pas tous les éléments en ce qui concerne les lots géographiques que vous souhaitez avoir, c'est parce que le regroupement d'arrondissements sur un lot permet d'obtenir des conditions financières plus intéressantes et facilite le suivi de la qualité des prestations en ne multipliant pas les interlocuteurs.
Sixièmement : à chaque fois que nous avons eu des problèmes de qualité avec un certain nombre d'entreprises, notamment lors de la précédente mandature, nous avons modifié les contrats quand les prestations n'étaient pas adéquates par rapport aux exigences que nous avions.
Septièmement : en ce qui concerne les travaux, vous n'êtes pas sans ignorer que s'il y a un certain nombre de retards sur les travaux, c'est parce que les conditions d'appel d'offres ont été modifiées ; aujourd'hui, un certain nombre de décisions passent nécessairement par le Conseil de Paris et cela a retardé un certain nombre de procédures de deux mois, ce qui signifie effectivement que nous avons un peu de retard en ce qui concerne certaines ouvertures qui auraient dû être prévues à la rentrée. Voilà quelques précisions que je voulais faire très brièvement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 53.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, ASES 53).