Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Appel d'offres ouvert pour la fourniture d'équipements de signalisation lumineuse pour les véhicules municipaux utilisés en chantiers mobiles, pour une durée d'une année, reconductible au maximum deux fois un an, par décision expresse de la personne responsable du marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DMG 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 1er octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché relatif à la fourniture d'équipements de signalisation pour les véhicules municipaux utilisés en chantiers mobiles conformément aux dispositions définies dans le règlement de consultation ci-joint, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe de la fourniture d'équipements de signalisation pour les véhicules municipaux utilisés en chantiers mobiles, les modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert du marché relatif à cette opération, le règlement de consultation, l'Acte d'Engagement, et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux états spéciaux d'arrondissement - au titre des exercices 2003, 2004 et 2005, sous réserve de décision de financement.