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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 14ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DJS 376]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 14ème arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS VILLON (n°D02155) - 10/16, avenue Marc Sangnier (14e).
Art. 2.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE FRANCOIS VILLON (n°D02158) - 16, avenue Marc Sangnier (14e).
Art. 3.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 610 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE RASPAIL (n°D02156) - 5 bis, avenue Maurice d'Ocagne (14e).
Art. 4.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 807 euros est attribuée pour l'année 2002 à l 'association : GYM 3EME AGE DU 14EME ARRONDISSEMENT (n°D02150) - 10, rue Huyghens (14e).
Art. 5.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 336 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LES COLONNES (n°X00891) - 11, rue Pauly (14e).
Art. 6.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 381 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : TENNIS COMPETITION LOISIRS DU 14EME (n°X00892) - 119, rue Vercingétorix (14e).
Art. 7.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 550 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU LYCEE PRIVE CATHERINE LABOURE (n°D07284) - 29, rue Gassendi (14e).
Art. 8.- une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.400 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association : LES EX DU XIVEME (n°D02307) - 125, rue Raymond Losserand (14e).
Art. 9.- la dépense correspondante, d'un montant total de 6.484 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.