Communication relative à la décision modificative n° 1 du budget 2002 du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DFAE 127]

Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
La communication relative à la décision modificative n° 1 du budget 2002 du Crédit municipal de Paris a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des 28 et 29 octobre 2002.