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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour l'attribution de quatre lots de prestations de distribution et vente de PARIS CARTE et de signer les marchés correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DFAE 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'autorisation de procéder à une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour quatre lots de prestations de distribution et vente de PARIS CARTE ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation de marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert en quatre lots séparés relatifs à la distribution et à la vente de PARIS CARTE.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation desdits marchés.
Art. 3.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le cadre d'Acte d'Engagement relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6228, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur les exercices 2003, 2004 et 2005 sous réserve de la décision de financement.