Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Décision modificative n° 2 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DFAE 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2001 arrêtant le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération des 8 et 9 juillet 2002 portant décision modificative d'investissement n° 1 de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations du budget d'investissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté ainsi qu'il suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 6.584.787.553,67 euros en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 2.097.609.041 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramené de 540 M. euros à 507 M. euros.

Dfae134a.jpg (66157 octets)

Modifications apportées à la Section d'autorisations de programme

Dfae134b.jpg (69470 octets)

Dfae134c.jpg (79527 octets)