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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres ouvert signé en vue de la réalisation de travaux d'aménagement du centre d'animation CÉVENNES 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e) - lot n° 3 : faux-plafonds, cloison acoustique. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 540]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'avenant au marché signé en vue de la réalisation de travaux d'aménagement au centre d'animation Cévennes 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e) - lot n° 3 : faux-plafonds, cloison acoustique ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du conseil de l'Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'avenant au marché signé en vue de la réalisation de travaux d'aménagement au centre d'animation Cévennes 9, rue de la Montagne d'Aulas (15e) - lot n° 3 : faux-plafonds, cloison acoustique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant dont le texte est joint à la présente délibération.