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Septembre 1998
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6 - Voeu relatif à la suspension des expulsions

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je voudrais vous proposer au nom des membres de la majorité municipale d'émettre le voeu : " Que, conformément à la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi pendant la période allant du 15 octobre 1998 au 31 mars 1999 ".
Madame DURLACH, vous avez la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, le Conseil de Paris doit décider d'avancer au 15 octobre la date à partir de laquelle personne ne peut être expulsé de son logement.
Comme chaque année, nous approuvons cette décision, et nous demandons son respect absolu. Il faut en effet empêcher de tels drames avant que l'hiver ne soit là, avec le froid et la souffrance qu'il entraîne.
Cela dit, au-delà des dates, je voudrais revenir sur le fond : l'expulsion est une pratique inhumaine, barbare, d'un autre temps. Or, selon les associations, elles seraient plus nombreuses ces derniers temps. Il faut cesser. On ne doit pas mettre des enfants, des familles à la rue, le nombre de sans domicile fixe est déjà trop, beaucoup trop important. Le chômage, la précarité, grandissent. Les loyers sont trop élevés, les familles en difficulté ne parviennent plus à payer. On peut dans ce cas par exemple pratiquer la saisine systématique du F.S.L. pour éviter l'accumulation des dettes. D'autres solutions existent.
En bref, il ne faut plus priver de leur toit les familles en difficulté, plus jamais !
Paris doit répondre à cette exigence de civilisation et d'humanité, tout simplement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANO, je vous donne la parole
M. Jean-Yves MANO. - Je vous remercie de me donner la parole.
Protéger les locataires d'une expulsion à compter du 15 octobre, comment ne pas souscrire à une telle décision. Les mesures prises par le Gouvernement, que ce soit en augmentant de façon significative le Fonds de solidarité pour le logement, ou en apportant des garanties complémentaires pour les personnes, dans le cadre de la loi contre l'expulsion, doivent permettre une gestion humaine des situations difficiles garantissant le droit au logement aux personnes concernées.
Toute personne de bonne foi occupant un local d'habitation doit trouver auprès de la collectivité publique une réponse en cas de difficulté. Il est parfois nécessaire d'évacuer des locaux pour des raisons de sécurité et de salubrité. Nous ne contestons pas les décisions nécessaires mais nous ne pouvons pas admettre des expulsions sans relogement.
Nous ne pouvons admettre les séparations des familles, et le relogement très provisoire pour quelques nuits dans des chambres d'hôtel dont le coût pour la collectivité est très onéreux et ne règle rien de façon durable.
Le droit au logement est un droit fondamental qui concerne tous les citoyens, fussent-ils sans droit ni titre; ils ont droit à un toit, tout simplement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Oui, je vous remercie.
Monsieur le Maire, je m'associe tout à fait à ce qui vient d'être dit, et au nom du groupe du Mouvement des citoyens, je rappelle bien sûr que dans le cadre de la loi contre les exclusions, il y a tout un chapitre qui concerne le logement qui a été inclu par M. BESSON, Ministre du Logement, qui indique clairement qu'il ne peut y avoir d'expulsions sans relogement, puisqu'effectivement le droit au logement est un droit qu'il ne faut pas bafouer et je souhaiterais voir dans cette ville cette loi appliquée avec sérieux, avec réalisme et humanisme.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - A qui vous adressez-vous pour la réponse ?
Mme Liliane CAPELLE. - A tous et à la Ville en particulier qui a tout de même en charge le logement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Elle n'a pas en charge l'expulsion physique.
Mme Liliane CAPELLE. - Non, je parle du relogement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir précisé les choses.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - A l'occasion de ce voeu, je n'ai pas présenté cette année l'amendement que je présentais les années précédentes sur les occupants de bonne foi car, visiblement, il est impossible de convaincre cette Assemblée.
Je voudrais profiter de ce voeu pour rendre hommage à François Breteau, vice-président du D.A.L., ancien conseiller du 12e arrondissement, décédé il y a peu de temps, qui a été un de ceux qui a fait avancer dans cette ville le droit des mal logés, des sans-logis, des locataires des hôtels meublés à être relogés dans le cadre des opérations de destruction de ces hôtels.
Je pense que tous ici, nous pourrions avoir une pensée pour François Breteau aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Pas d'autre intervention ?
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, comme je l'ai fait les années précédentes, je tiendrai le plus grand compte du voeu qui a été émis par votre Assemblée. Le concours de la force publique ne sera pas accordé pour l'expulsion des personnes de bonne foi durant la période considérée du 15 octobre 1998 au 31 mars 1999.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
Nous allons voter.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu relative aux expulsions.
Qui est pour ?
Contre ?
Absentions ?
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu.