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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses inaccessibles de la crèche collective sise 4, rue Marie Laurencin (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 447]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses inaccessibles de la crèche collective sise 4, rue Marie Laurencin à Paris 12ème et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses inaccessibles de la crèche collective 4, rue Marie Laurencin à Paris 12ème.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.