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Septembre 1998
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36 - 1998, JS 144 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de handball, Gentilly (Val-de-Marne). - Montant : 175.000 F. 1998, JS 155 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, La Courneuve (Seine-Saint-Denis). - Montant : 40.000 F. 1998, JS 175 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de natation (20e). - Montant : 300.000 F. 1998, JS 178 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de gymnastique (10e). - Montant : 400.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 144 accordant une subvention exceptionnelle à la Fédération française de handball, Gentilly. - Montant : 175.000 F.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je serai très bref là-dessus. Cela concerne directement notre collègue Dominique CANE.
Nous souhaitons tous qu'il y ait une meilleure information sur la réalité des situations financières des bénéficiaires de subventions.
Au cas particulier, ce sont des fédérations sportives. Par la presse nous savons qu'il y a des situations financières difficiles, voire douteuses quant au volume des réserves et des placements financiers éventuels.
J'ai bien noté là qu'il y avait une situation excédentaire pour cette fédération, qui s'explique pour partie par le fait qu'elle veut investir directement dans ses équipements informatiques.
Je voudrais savoir si, dans les années précédentes, cette situation était également excédentaire et, plus généralement, avoir l'information sur la situation de trésorerie, voire la situation du bilan des différents bénéficiaires dans le domaine sportif.
C'est une information qui, pour l'instant, nous manque dans les dossiers, Monsieur le Maire.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, j'aurais pu aussi intervenir sur le rapport précédent. Je vais parler aussi de la Fédération de football américain, qui suit, également de la Fédération française de natation, de la Fédération de gymnastique.
Je ne crois pas que la Ville de Paris ait vocation à financer ou à subventionner des fédérations nationales (j'insiste sur le fait qu'elles sont nationales) de différents sports, quelque soit l'intérêt qu'on peut avoir pour ces sports.
Le sport de football américain est peut-être un sport très important, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire que nous le subventionnions à ce niveau-là.
S'il y a des activités qui se déroulent dans les quartiers, qui sont organisées pour des enfants des écoles, je comprends très bien qu'on puisse les subventionner, les encourager. Mais des manifestations nationales subventionnées par la Ville de Paris, même si elles se déroulent dans Paris, cela me paraît totalement irréaliste.
La deuxième chose, c'est que ces fédérations sont riches. M. BRAVO a raison. J'ai regardé les dossiers. LaFédération de gymnastique a 44 millions de budget. Elle dégage un excédent de 237.000 F. Elle organise une manifestation le 28 mars 1998 et aujourd'hui, en septembre, on nous dit qu'il faut subventionner cette manifestation à hauteur de 400.000 F, soit 1 % du budget de cette honorable association.
Même chose pour la Fédération de handball dont l'excédent, lui, est de 1.100.000 F pour un budget de 45 millions et qui demande une subvention de 175.000 F.
Je ne comprends pas comment, ensuite, on vient nous expliquer que nous n'avons pas un sou, que nous sommes obligés de prélever de l'argent sur le contribuable, que nous ne pouvons pas avoir pour objectif la stabilité de la pression fiscale alors qu'en même temps on nous dit que la seule façon de faire, c'est de subventionner ces différentes fédérations nationales.
Je ne crois pas que la fédération nationale que je viens de citer soit en faillite. Je crois que ces fédérations ont des activités, elles ont un équilibre d'exploitation au niveau national. Pourquoi la Ville de Paris viendrait-elle les subventionner ?
Je crois que c'est un peu de la politique clientéliste, qui n'est pas d'actualité compte tenu des ressources de la Ville qui sont modestes et du fait que, quand on prend des impôts, on les prend à des gens qui n'ont pas nécessairement des fortunes considérables et je pense que les Parisiens n'ont aucune raison d'aller dépenser tout cet argent.
Au total, cela représente 1 million de francs.
Pour ma part, je voterai contre cette subvention.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - M. CANE a la parole pour répondre.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je vais répondre en deux étapes.
Premièrement concernant le projet JS 144, je répondrai à M. BRAVO que cette fédération, comme nous nous en sommes entretenus tout à l'heure, bon an mal an gère bien son budget. Suivant les années, les finances de cette fédération se trouvent légèrement supérieures ou alors légèrement inférieures.
Mais j'ai bien noté votre souhait, Monsieur BRAVO, et lors des prochaines délibérations tous les éléments concernant les budgets seront joints aux délibérations.
Ceci concernera aussi, je pense, M. HUBIN. Les budgets seront présentés lors des prochaines délibérations.
Maintenant, je voudrais répondre à M. HUBIN sur les projets de délibération JS 144, JS 155, JS 175 et JS 178 en lui disant ceci : la Ville soutient l'organisation à Paris de grandes manifestations sportives. Le soutien peut donner lieu à des subventions. La plupart des grandes manifestations sont organisées par des fédérations sportives. Compte tenu du rôle et des missions de service public de ces fédérations, la Ville n'hésite pas à leur apporter son soutien dans la mesure de ses possibilités.
Le fait que certaines fédérations ne soient pas domiciliées à Paris ne fait, bien sûr, pas obstacle à l'attribution de subventions exceptionnelles pour l'organisation de manifestations à Paris (le Tournoi de Paris de handball au P.O.P.B., la finale du championnat de France de football américain au stade Sébastien-Charlety) qui créent une animation pour Paris et qui contribuent au renom de la Capitale.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Monsieur CANE, je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 144.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. HUBIN ayant voté contre, le groupe des Indépendants, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1998, JS 144).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 155.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. HUBIN ayant voté contre, le groupe des Indépendants, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1998, JS 155).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 175.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme MARIANI, MM. HUBIN, GALLAND et OGÉ ayant voté contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1998, JS 175).
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 178.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme MARIANI, MM. HUBIN, GALLAND et OGÉ ayant voté contre et M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, JS 178).