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Septembre 1998
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46 - 1998, P 1316 - Subvention à l'association " Union sportive Paris 18e ", 40, boulevard Ney (18e). - Montant : 15.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération P 1316 accordant une subvention à l'association " Union sportive Paris 18e ", 40, boulevard Ney, 18e. Montant : 15.000 F.
La parole est à l'orateur inscrit, Mme BOUYGUES.
Melle Claudine BOUYGUES. - Après Jacques BRAVO et de nombreux collègues, je voudrais insister sur un certain nombre de principes qui ne sont pas respectés au sein de cette Mairie.
En effet, quand des élus ont à se prononcer sur des subventions, le minimum est qu'ils aient les informations nécessaires, sur des délibérations qu'on doit transmettre pour avis aux Conseils d'arrondissement concernés, sinon, on en revient toujours au système des pétitions.
Il se trouve qu'au dernier Conseil du 18e arrondissement, nous avons demandé le retrait de l'ordre du jour de deux projets de délibération concernant l'" U.S.P. 18e ", pour lesquels les éléments qui nous étaient donnés sur les fiches accompagnant les projets de délibération, étaient insuffisants pour que les élus se prononcent en connaissance de cause.
Nous ne souhaitions pas voter contre ces demandes de subventions puisque nous connaissons cette association, mais nous demandions tout simplement des éléments d'information plus substantiels sur la réalité de la situation financière, sur le bilan d'activités, sur le bilan financier.
Nous les avons demandés, les services n'ont pas été, semble-t-il, capables de nous les donner en temps et en heure.
Nous avons donc demandé le retrait de l'ordre du jour de ces délibérations. Aujourd'hui, en séance du Conseil de Paris, on s'aperçoit qu'il y a une " pétition ", donc une nouvelle subvention pour un montant de 15.000 F destinée à l'Union sportive de Paris 18e. Franchement, on se moque des élus !
D'une part on ne leur transmet pas des fiches avec des éléments qui leur permettraient de donner un avis et au Conseil de Paris qui suit, on se retrouve avec une subvention attribuée sous forme de pétition !
Tout à l'heure, M. LEGARET nous a répondu que ce système de vote sur des pétitions était terminé, mais sa réponse ne correspond pas à la réalité.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BURRIEZ pour répondre à l'intervenant.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais rassurer notre collègue Mme BOUYGUES parce qu'elle mélange un peu tous les dossiers. C'est une pétition qui n'a rien à voir avec ses remarques sur les deux autres projets de délibération. Cette pétition a été instruite en catastrophe puisque cette association, qui est une association bien connue, a eu un problème d'autocar, c'est-à-dire qu'elle disposait depuis des années et des années d'un minibus et celui-ci est tombé en panne. Donc, cette pétition exceptionnelle a été proposée aujourd'hui pour justement financer la location d'un minibus qui a permis, pendant huit semaines, à des enfants de partir dans le midi, vers Sète.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci de ces explications qui vont sans doute, je l'espère, rassurer notre collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1316.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1998, P 1316).