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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour la Promotion des Métiers Féminins" (5ème). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 330]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 8 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association pour la Promotion des Métiers Féminins" 12, rue des Ecoles (5ème) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentaine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'"Association pour la Promotion des Métiers Féminins" (D04019) 12, rue des Ecoles (5ème).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 18.000 euros est attribuée à l'"Association pour la Promotion des Métiers Féminins" 12, rue des Ecoles (5ème).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2002.