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Septembre 1998
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86 - QOC 98-312 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT et des membres du groupe des Indépendants à M. le Maire de Paris à propos des difficultés rencontrées par les locataires de logements sociaux pour échanger leur appartement

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1998


Libellé de la question :
" Les locataires de logements sociaux souhaitant faire un échange contre un logement plus petit (situation des personnes devenues seules) constatent que le loyer demandé est souvent nettement plus élevé que celui de l'appartement qu'ils occupent.
Y a-t-il une possibilité de remédier à cette situation qui empêche, bien évidemment, de satisfaire les nombreuses demandes de grand appartement ? "
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
" Les demandes d'échange déposées auprès des organismes gestionnaires de logements sociaux recouvrent différentes situations.
D'une part, les demandes formulées par deux locataires d'un organisme en vue d'échanger leur logement et d'autre part les demandes dénommées " mutations internes " et qui correspondent en fait à une demande de changement d'appartement en vue d'obtenir un logement mieux adapté à la situation familiale ou aux ressources.
Ces demandes de mutation interne sont largement majoritaires parmi l'ensemble des dossiers reçus par les organismes bailleurs, et doivent être considérées (lorsqu'elles sont satisfaites) comme une nouvelle attribution de logement, puisqu'elles donnent lieu à la signature d'un nouvel engagement de location.
Si l'on considère la diversité du parc de logements sociaux, il est exact que des situations telles que celles évoquées par les auteurs de la question peuvent se présenter. C'est ainsi qu'un grand logement H.L.M. ancien pourra avoir un prix de loyer comparable à un logement de type P.L.A. plus récent mais d'une superficie inférieure.
De la même manière un foyer occupant un appartement H.L.M. et soumis au surloyer peut se voir attribuer un logement P.L.I. moins grand mais dont le loyer sera supérieur à celui acquitté dans le précédent logement.
Les organismes bailleurs tiennent compte des revenus des familles avant de proposer un " échange ". En particulier ceux-ci s'efforcent de satisfaire prioritairement les cas des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs loyers en raison d'une réduction totale de leurs ressources.
Pour sa part la Ville de Paris soutient très fortement cette politique d'échange qui aboutit à une meilleure utilisation des logements sociaux.
A ce titre il est possible d'indiquer que 520 échanges de logements ont été réalisés en 1997 sur les appartements réservés à la Ville de Paris. "