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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 aux marchés n° 01/41.049 signé avec la S.A . Lefevre, n° 01/41.050 signé avec Les Ateliers Saint Jacques et un avenant n° 2 au marché n° 98/41.064 signé avec la SARL. Les Ateliers Verre Jade pour la repose et le doublage des baies 118 et 120 de l'église St Germain l'Auxerrois à Paris 1er. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DAC 383]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de souscrire un avenant n°1 aux marchés n°01/41.049 conclu avec la SA Lefevre et n°01/41.050 conclu avec l'entreprise Les Ateliers Saint Jacques et celle de souscrire un avenant n°2 au marché n°98/41.064 conclu avec la SARL Les Ateliers Verre Jade, pour des travaux de repose et de doublage des baies 118 et 120 de l'église Saint Germain l'Auxerrois à Paris 1er.
Vu la loi n° 82.1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 14 octobre 2002 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'Offres dans sa séance du 25 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n°1 aux marchés n° 01/41.049 conclu avec la SA Lefevre, pour un montant en plus - value de 38.500 euros HT, pour des travaux de maçonnerie - pierre de taille et n° 01/41.050 conclu avec l'entreprise Les Ateliers Saint Jacques, pour un montant en moins - value de 39.036,71 euros HT, pour des travaux de serrurerie.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n°2 au marché n°98/41.064 conclu avec la SARL Les Ateliers Verre Jade, pour un montant en plus - value de 14.359,27 euros HT, pour des travaux de repose de vitraux.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99 § 002.