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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Attribution d'une subvention au "Comité des Fêtes et de Solidarité du 8e arrondissement de Paris". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVLR 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité des Fêtes et de Solidarité du 8ème arrondissement de Paris".
Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement du 21 octobre 2002.
Vu la demande du maire du 8ème arrondissement et sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée au "Comité des Fêtes et de Solidarité du 8ème arrondissement de Paris" domicilié 3, rue de Lisbonne - 75008 Paris afin d'organiser des actions d'animation, d'entraide et de solidarité en faveur des habitants du 8ème arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 8.000 euros sera imputée sous réserve de décision de financement au budget modificatif 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P008 (D 02466) subvention à partir des fonds du Maire - 8ème arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.