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Conseil Municipal
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Subventions de fonctionnement à trois associations de jeunesse du 7e arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 JS 193]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions aux associations de jeunesse du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Centre de jeunesse Saint-Thomas-d'Aquin" (D. 04220) sise 14, boulevard Raspail (7e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 1.067 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 2.- Est attribuée à l'Association Le Bon Conseil (D. 01164) sise 6, rue Albert-de-Lapparent (7e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 6.860 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 3.- Est attribuée à l'Association Sainte-Agnès (D. 03646), sise 23, rue Oudinot (7e), pour son fonctionnement, une subvention d'un montant de 900 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.