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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Vœu concernant la gestion des maisons des associations.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 V. 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu la loi "démocratie de proximité", promulguée le 27 février 2002, et notamment son article 27 ;
Considérant que, conformément aux dispositions de la loi susvisée, la municipalité parisienne s'est engagée dans un processus de déconcentration et de décentralisation au profit des mairies d'arrondissement ;
Considérant que, ainsi que l'indique l'exposé des motifs du projet de délibération DVLR 2002 126, relatif à l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge "cette volonté de décentralisation reconnaît pleinement le rôle des arrondissements, dans des secteurs essentiels comme la petite enfance, l'éducation, l'environnement, la culture, le sport ou la vie associative" ;
Sur proposition de M. Gérard LEBAN et des membres du groupe U.M.P.

Emet le v?u :

Que la nomination des responsables des maisons des associations se fasse après consultation des maires d'arrondissement.