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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DVLR 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à différentes associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.339 euros est octroyée à l'Association C'EST TROP BIEN, (numéro SYSIF X 02219) 5-7, rue André Danjon - 75019 Paris, pour accompagnement scolaire et ateliers éducatifs (contes, jeux et activités manuelles) auprès d'enfants de cultures différentes, action centrée dans le quartier de la Place des Fêtes.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est octroyée à l'Association FASTI - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés, (numéro SYSIF X 02971) 58, rue des Amandiers - 75020 Paris, pour l'aide au fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 4.300 euros est octroyée à l'Association FASTI - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés, (numéro SYSIF X 02971) 58, rue des Amandiers - 75020 Paris, pour le forum du 4 mai 2002 sur le thème : "Comment obtenir le pouvoir de décision des étrangers à la vie publique ?".
Art. 4.- Une subvention de 2.140 euros est octroyée à l'Association F.C.P. - Francophonie et Cultures Partagées, (numéro SYSIF X 00913) 56, rue de la Fontaine au Roi - 75011 Paris, pour l'intégration des femmes du quartier (accueil, écrivain public et médiation).
Art. 5.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l'Association L'ACORT - L'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie, (numéro SYSIF D 04422) 35, boulevard de Strasbourg - 75010 Paris, pour une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de 4.000 euros est octroyée à l'Association ANDES DIFFUSION, (numéro SYSIF X 02773) 8, rue Volta - 75003 Paris, pour la journée intercommunautaire du 25 mai 2002 (fête de mai).
Art. 7.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l'Association ALPHA IV, (numéro SYSIF D 00119) 27, avenue de Choisy - 75013 Paris, pour des cours d'alphabétisation.
Art. 8.- Une subvention de 20.687 euros est octroyée à l'Association AIDE - Fédération des Agences Internationales pour le Développement, (numéro SYSIF D 06405) 29, rue traversière - 75012 Paris, pour une campagne médiatique intitulée "Campagne citoyenne pour l'égalité" et une conférence intitulée "Conférence citoyenne pour l'égalité".
Art. 9.- Une subvention de 7.622 euros est octroyée à l'Association A.C.D.U.C. - Actions coordonnées pour un Développement Urbain, (numéro SYSIF X 02506) 3-5, villa Marcès - 75011 Paris, pour le soutien du programme "Action Insertion Citoyenneté".
Art. 10.- La dépense correspondant aux subventions de l'article 1 à l'article 9 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032 "Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, pour un montant de 71.088 euros.