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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire, 100, avenue de la République (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 376]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 novembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire 100 avenue de la République (11e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant.
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire 100 avenue de la République (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour les travaux de la tranche ferme et sur des exercices ultérieurs pour ceux des tranches conditionnelles n°1 et n°2, sous réserve des décisions de financement.