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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et produits spéciaux nécessaires à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour la réparation d'appareils respiratoires isolants de marque "Fenzy". - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 PP 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 août 2002, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la fourniture de pièces détachées et produits spéciaux nécessaires à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour la réparation d'appareils respiratoires isolants de marque "Fenzy", et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.) et le cahier des clauses particulières (C.C.P.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert concernant la fourniture de pièces détachées et produits spéciaux nécessaires à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour la réparation d'appareils respiratoires isolants de marque "Fenzy".
Art. 2.- Monsieur le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la préfecture de police, exercices 2003 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632.