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Octobre 2002
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité des terrasses à l'école maternelle, 22, rue Rochechouart (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DPA 401]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité des terrasses à l'école maternelle, 22, rue Rochechouart (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de l'étanchéité des terrasses à l'école maternelle, 22, rue Rochechouart (9e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 91000 2 99 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris exercice 2003, sous réserve de la décision de financement.