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Octobre 2002
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Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations de la politique budgétaire de la Ville et du Département de Paris pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DFAE 140]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2002.
La communication de M. le Maire de Paris sur les orientations de la politique budgétaire de la Ville et du Département de Paris pour 2003 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance des 28 et 29 octobre 2002 et a fait l'objet d'un débat.