Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modification de l'électricité et des faux-plafonds au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1995 [1995 GM. 280]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modification de l'électricité et des faux-plafonds au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modification de l'électricité et des faux-plafonds au collège Utrillo, 100, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.